Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 28 septembre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site www.maisonjos.com entre CS FRAGRANCE GROUP et tout consommateur, personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client »).

Les produits proposés sur le site sont destinés à un usage personnel. Les présentes CGV ne régissent pas les achats réalisés à des fins de revente ou dans le cadre d'une activité professionnelle.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 – Identité du vendeur

Le site www.maisonjos.com est exploité par :

CS FRAGRANCE GROUP
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 €
250, 6ème Avenue – Parc Synergie Val de Loire
45130 Meung-sur-Loire – France
RCS Orléans : 852 538 834
SIREN : 852 538 834
N° de TVA intracommunautaire : FR54 852 538 834

Téléphone : 02 42 07 02 02
E-mail : contact@maisonjos.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

CS FRAGRANCE GROUP apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Les photographies et illustrations ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.

Toutefois, de légères différences de teinte, de rendu, de texture, de finition, de dimensions ou de présentation peuvent notamment résulter des réglages d'écran, des conditions de prise de vue, de la fabrication ou du caractère artisanal ou naturel de certains articles.

Les variations inhérentes à la nature d'un produit ou à son procédé de fabrication ne constituent pas à elles seules un défaut de conformité dès lors qu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles convenues.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, CS FRAGRANCE GROUP en informera le Client dans les meilleurs délais.

Lorsque le produit ne peut être fourni, les sommes correspondantes versées par le Client seront remboursées selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

CS FRAGRANCE GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande reste celui affiché au moment de sa validation.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur matérielle, informatique ou typographique, CS FRAGRANCE GROUP en informera le Client afin de régulariser la situation dans le respect de la réglementation applicable.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive de la commande, il peut vérifier son contenu, son prix total ainsi que les informations renseignées et corriger les éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande.

CS FRAGRANCE GROUP se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas d'incident de paiement, de suspicion de fraude, d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de quantités manifestement incompatibles avec les besoins habituels d'un consommateur.

Article 7 – Paiement

Le règlement des commandes effectuées sur www.maisonjos.com s'effectue exclusivement par carte bancaire.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.

La commande n'est définitivement prise en compte qu'après acceptation du paiement. En cas de refus d'autorisation par l'établissement bancaire, la commande ne pourra pas être validée.

Article 8 – Livraison

Les commandes passées sur www.maisonjos.com sont livrées exclusivement en France.

La livraison est effectuée par Chronopost en point relais ou en consigne Pickup, parmi les solutions proposées lors de la commande.

Le Client sélectionne le point relais ou la consigne dans lequel il souhaite recevoir sa commande.

Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation définitive de la commande.

La livraison est offerte à partir de 50 € TTC d'achat de produits, après application des éventuelles remises et réductions. En dessous de ce montant, les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant paiement.

Le délai ou la date estimée de livraison est indiqué lors du processus de commande. À défaut d'indication particulière, la livraison intervient dans le délai légal applicable.

Le Client doit communiquer des informations exactes et notamment une adresse électronique et un numéro de téléphone valides afin de permettre la bonne exécution de la livraison et l'envoi des notifications Chronopost.

CS FRAGRANCE GROUP demeure responsable à l'égard du Client de la bonne exécution de ses obligations de livraison conformément aux dispositions légales applicables.

8.1 – Mise à disposition et retrait du colis

Le Client est informé par Chronopost de la mise à disposition de son colis dans le point relais ou la consigne sélectionné(e).

Il appartient au Client de retirer son colis dans le délai de garde indiqué dans les notifications adressées par Chronopost.

À défaut de retrait dans ce délai, le colis pourra être automatiquement retourné à CS FRAGRANCE GROUP.

8.2 – Colis non retiré

Lorsqu'un colis est retourné à CS FRAGRANCE GROUP en raison de l'absence de retrait par le Client dans le délai imparti, le Client pourra demander, selon la situation, une nouvelle expédition ou le remboursement des sommes qui lui sont dues.

En cas de nouvelle expédition, les nouveaux frais d'expédition seront à la charge du Client.

Lorsque le Client demande le remboursement et que le retour résulte de l'absence de retrait du colis, les frais de retour effectivement et directement facturés à CS FRAGRANCE GROUP par le transporteur pourront être déduits des sommes remboursables dans la mesure permise par la réglementation applicable.

Ces frais correspondent exclusivement au coût réellement occasionné par le retour du colis et ne constituent pas une pénalité.

Article 9 – Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de produit cassé, endommagé, manquant ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter dans les meilleurs délais : contact@maisonjos.com .

Afin de permettre le traitement rapide de la réclamation, des photographies du colis, de son emballage, de son étiquette de transport et du ou des produits concernés pourront être demandées.

Ces modalités pratiques ne privent en aucun cas le Client de ses droits et garanties légales.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur www.maisonjos.com, par une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

La demande peut également être adressée à : contact@maisonjos.com .

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de quatorze (14) jours pour retourner le ou les produits concernés.

Les produits doivent être retournés à :

CS FRAGRANCE GROUP – Retours Maison Jos
250, 6ème Avenue – Parc Synergie Val de Loire
45130 Meung-sur-Loire – France

Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Le Client choisit et règle lui-même le transporteur utilisé pour effectuer son retour.

Le Client doit conserver la preuve de dépôt et, lorsqu'il existe, le numéro de suivi du colis jusqu'au traitement définitif de son retour.

10.1 – État des produits retournés

Les produits faisant l'objet d'un retour doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés, non dégradés et accompagnés de l'ensemble de leurs accessoires, protections, notices et éléments éventuellement fournis avec le produit.

Le Client est autorisé à manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne permet pas au Client d'utiliser librement un produit pendant le délai de rétractation puis de le retourner comme un produit neuf.

Le Client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations ou d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

En conséquence, un produit présentant des traces d'utilisation, une altération, une détérioration, des éléments manquants, une consommation ou diminution de son contenu, ou dont l'emballage d'origine est absent ou détérioré, pourra faire l'objet d'une réduction du remboursement correspondant à la dépréciation effectivement subie.

Lorsque l'état du produit ou de son emballage lui fait perdre la totalité de sa valeur marchande et rend impossible sa remise en vente comme produit neuf, la dépréciation pourra, lorsque les circonstances le justifient, atteindre la totalité de la valeur du produit.

10.2 – Produits utilisés, pulvérisés ou entamés

Cette disposition concerne notamment les parfums, parfums d'intérieur, sprays, brumes, diffuseurs et plus généralement tous les produits dont l'utilisation entraîne une consommation ou une diminution de leur contenu.

Tout produit ayant fait l'objet d'une utilisation effective, notamment d'une ou plusieurs pulvérisations, d'une consommation, d'une mise en service ou d'une utilisation allant au-delà de la manipulation nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement, pourra faire l'objet d'une dépréciation.

Lorsque cette utilisation rend le produit impropre à une nouvelle commercialisation comme produit neuf, la dépréciation prise en compte pourra atteindre la totalité de sa valeur, en fonction de l'état réel du produit retourné et de la perte de valeur effectivement constatée.

10.3 – Exceptions légales au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé, lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens qui ont été descellés par le Client après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Ces exclusions ne sont appliquées que lorsque les conditions prévues par la réglementation sont effectivement réunies.

10.4 – Cadeaux, produits offerts et offres promotionnelles

Lorsqu'une commande a permis au Client de bénéficier gratuitement d'un produit, d'un cadeau ou d'un avantage en raison du montant de sa commande ou de l'achat d'un produit déterminé, et que le retour de tout ou partie de la commande a pour conséquence que les conditions de l'offre ne sont plus remplies, le Client devra également restituer le produit ou cadeau offert concerné.

Le produit offert devra être retourné complet et dans son état d'origine. À défaut de restitution, sa valeur pourra être prise en compte dans le calcul des sommes remboursables, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

Article 11 – Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, CS FRAGRANCE GROUP rembourse les sommes dues au Client conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison initiaux dans les conditions et limites prévues par la loi.

Lorsque le Client ne retourne qu'une partie de sa commande, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans la mesure où la réglementation l'impose compte tenu des circonstances du retour.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle CS FRAGRANCE GROUP est informée de la décision du Client de se rétracter.

CS FRAGRANCE GROUP peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'occasionnant aucun frais pour lui.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

La dépréciation d'un produit résultant d'une utilisation ou de manipulations dépassant celles nécessaires pourra être prise en compte dans le montant du remboursement conformément à l'article 10 des présentes CGV.

Article 12 – Garanties légales

Le professionnel répondant des garanties légales est :

CS FRAGRANCE GROUP
250, 6ème Avenue – Parc Synergie Val de Loire
45130 Meung-sur-Loire – France
Téléphone : 02 42 07 02 02
E-mail : contact@maisonjos.com

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Article 13 – Responsabilité

CS FRAGRANCE GROUP est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément aux dispositions légales applicables.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le Client est tenu de respecter les conditions d'utilisation, précautions d'emploi, avertissements et instructions figurant sur les produits, leurs emballages ou leurs notices.

Article 14 – Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits demeurent la propriété de CS FRAGRANCE GROUP jusqu'au paiement complet de leur prix.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment lors de la prise de possession physique du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont notamment utilisées pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, relations clients et obligations légales de CS FRAGRANCE GROUP.

Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Toute demande peut être adressée à : contact@maisonjos.com .

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos et plus généralement les contenus présents sur www.maisonjos.com sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant à des tiers.

Article 17 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser préalablement sa réclamation à :

Maison Jos – CS FRAGRANCE GROUP
250, 6ème Avenue – Parc Synergie Val de Loire
45130 Meung-sur-Loire – France
E-mail : contact@maisonjos.com

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CS FRAGRANCE GROUP, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur en cours de validation :
ORLÉANS VAL DE LOIRE MÉDIATION – OVAL Médiation
11, rue de la Bretonnerie
45000 Orléans – France
Téléphone : 07 86 54 19 20
Site : oval-mediation.fr

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement CS FRAGRANCE GROUP afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales de compétence applicables aux consommateurs.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.

Article 19 – Modification et conservation des CGV

CS FRAGRANCE GROUP peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

Annexe – Formulaire type de rétractation